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Réponse publiée le 21 juin 2011
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25 janvier 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er mai 2012
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25 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 1er mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 24 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 31 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : calculQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 1er mars 2011