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18 mars 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuyaneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 20 mai 2014
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18 mars 2014Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 29 avril 2014
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18 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 6 mai 2014
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18 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 16 décembre 2014
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Réponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 8 juillet 2014
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4 février 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 12 février 2014
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21 janvier 2014Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 janvier 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsQuestion sans réponse