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30 juin 2009Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementRéponse publiée le 2 mars 2010
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30 juin 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 1er septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 19 janvier 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 24 novembre 2009