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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 4 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 8 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 25 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 14 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : sportsTitre : alpinisme et skiRéponse publiée le 2 mars 2010
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26 mai 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 2 février 2010
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19 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions alimentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : MexiqueQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 19 janvier 2010