M. Gilbert Le Bris

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 5 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 25 juillet 1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 3 avril 1983 (Démission)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 18 juillet 2000 au 18 juin 2002
      - Du 29 juillet 1997 au 26 mai 2000
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 27 mai 2000 au 17 juillet 2000
      - Du 5 septembre 1988 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Évolution et rôle de l'OTAN
      - Du 17 décembre 2014 au 3 février 2016
  - Membre
    - Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
      - Du 15 décembre 2015 au 7 février 2017
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 20 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Industrie du drone
      - Du 18 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 5 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République des Seychelles
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République des Seychelles
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Seychelles
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République des Seychelles
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Botswana
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - France-Vietnam
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République du Sénégal
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 7 novembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 18 janvier 1999 au 8 avril 1999
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Seychelles
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Seychelles
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 18 janvier 1999 au 8 avril 1999
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Botswana
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée
      - Du 10 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 10 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 9 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 18 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 25 juin 1992 au 28 janvier 1993
  - Membre suppléant
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007

M. Gilbert Le Bris

Fonctions (archives)