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30 mars 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : droit de pêcheRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 22 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 4 mai 2010
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9 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 14 juin 2011
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2 mars 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 17 avril 2012