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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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27 mai 2014Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFRéponse publiée le 2 septembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 avril 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 décembre 2015
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8 avril 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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25 mars 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 17 février 2015
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11 février 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 25 mars 2014
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9 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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24 décembre 2013Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 27 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 26 août 2014