M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 avril 2012

Question écrite n° 132118 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132109 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : sécurité publique

Titre : perspectives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132108 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : sécurité publique

Titre : perspectives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132107 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132096 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132083 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132077 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132076 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : professions immobilières

Titre : agences immobilières

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132074 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 132071 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jean-Yves Le Déaut

Questions posées (archives)