• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46578 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46569 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46559 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46493 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46463 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46461 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46412 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 14 avril 2009

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  Question écrite n° 46381 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 26 mars 2009

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  Question au Gouvernement n° 1142 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 45164 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012