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25 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 29 janvier 2008
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11 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 juin 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 février 2010
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27 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : administration centraleRéponse publiée le 11 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 25 novembre 2008
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15 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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30 octobre 2007Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 27 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 juin 2008