Mme Marylise Lebranchu

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 décembre 2004

Question écrite n° 54721 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 15 février 2005
21 décembre 2004

Question écrite n° 53767 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : agriculture

Titre : jeunes agriculteurs

Réponse publiée le 22 mars 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52592 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 11 janvier 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52591 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Réponse publiée le 8 février 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52590 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : professions de santé

Titre : aides soignants

Réponse publiée le 17 mai 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50599 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : justice

Titre : procès

Réponse publiée le 11 janvier 2005
9 novembre 2004

Question écrite n° 50598 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 8 février 2005
2 novembre 2004

Question écrite n° 49922 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 19 juillet 2005
19 octobre 2004

Question écrite n° 48839 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 30 novembre 2004
20 juillet 2004

Question écrite n° 44084 de Mme Marylise Lebranchu

Rubrique : justice

Titre : indemnisation des victimes

Question sans réponse

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Mme Marylise Lebranchu

Questions posées (archives)