• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1985 de M. Michel Lefait

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1984 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1501 de M. Michel Lefait

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 19 juillet 2011
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 672 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 627 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 55 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 54 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 121020 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 120171 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119900 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse