• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106178 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105601 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105600 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105599 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105598 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105073 de M. Michel Lefait

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104610 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103716 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101634 de M. Michel Lefait

  Rubrique : Union européenne

  Titre : création

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101276 de M. Michel Lefait

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question sans réponse