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29 juin 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 mars 2005
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29 juin 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 31 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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22 juin 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 juin 2006
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Réponse publiée le 11 janvier 2005
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22 juin 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsRéponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 11 janvier 2005
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8 juin 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 15 février 2005
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8 juin 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006