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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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4 juin 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 20 janvier 2015
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28 mai 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 17 juin 2014
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30 avril 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 10 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 28 mai 2013