• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94845 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94790 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94655 de M. Michel Lefait

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 24 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3769 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94040 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93897 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93852 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93562 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93369 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 16 février 2016

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  Question écrite n° 93313 de M. Michel Lefait

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017