• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3350 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1521 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1250 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 751 de M. Michel Lefait

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132635 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132632 de M. Michel Lefait

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132617 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132520 de M. Michel Lefait

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132488 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132374 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012