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16 février 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 mars 2017
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2 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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15 décembre 2015Rubrique : presse et livresTitre : correspondants locauxRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 14 juin 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 31 janvier 2017
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17 novembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 1er novembre 2016