• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131663 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131639 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131614 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131475 de M. Michel Lefait

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131438 de M. Michel Lefait

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131335 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131238 de M. Michel Lefait

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130973 de M. Michel Lefait

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130847 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130766 de M. Michel Lefait

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 avril 2012