• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130735 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130691 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130412 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130383 de M. Michel Lefait

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130339 de M. Michel Lefait

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130310 de M. Michel Lefait

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130292 de M. Michel Lefait

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130196 de M. Michel Lefait

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130108 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129898 de M. Michel Lefait

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012