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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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8 novembre 2011Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 10 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 8 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 3 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012