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Réponse publiée le 20 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 10 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 3 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 7 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 février 2012
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11 mai 2010Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 7 juin 2011
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11 mai 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 20 juillet 2010