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16 mars 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 mars 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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16 mars 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersRéponse publiée le 4 mai 2010