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3 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 30 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 14 juin 2011
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20 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 16 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurances complémentairesRéponse publiée le 26 janvier 2010