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20 octobre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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13 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 6 avril 2010
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13 octobre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 17 mai 2011
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13 octobre 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : bénéficiairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 octobre 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 février 2010