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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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7 octobre 2009Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion posée en séance
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : ItalieRéponse publiée le 22 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : caisse primaire d'assurance maladieRéponse publiée le 17 août 2010
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15 septembre 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 8 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 29 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la LibérationRéponse publiée le 17 novembre 2009