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16 novembre 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 17 mai 2005
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16 novembre 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneRéponse publiée le 25 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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16 novembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 1er février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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28 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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14 septembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : SoudanRéponse publiée le 21 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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20 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004