• 4 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1179 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25764 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 569 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 20 janvier 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21049 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21048 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21045 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20638 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CRDS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Question posée en séance
• 18 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 739 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 25 février 1998

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  Question orale sans débat n° 202 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 4 mars 1998