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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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24 juillet 2012Rubrique : marchés publicsTitre : communesRéponse publiée le 28 août 2012
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7 juin 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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25 janvier 2011Rubrique : urbanismeTitre : secteurs sauvegardésQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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14 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 18 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : comptabilitéQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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14 juillet 2010Rubrique : ÉtatTitre : réformeQuestion posée en séance
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6 juillet 2010Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010