M. Pierre Lequiller

Les Républicains

Yvelines (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 mars 2013

Question au Gouvernement n° 632 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance
13 février 2013

Question au Gouvernement n° 525 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : politiques communautaires

Titre : budget

Question posée en séance
29 janvier 2013

Question écrite n° 16642 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : contrôle

Réponse publiée le 4 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16641 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : contrôle

Réponse publiée le 23 avril 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16640 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : contrôle

Réponse publiée le 4 juin 2013
10 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Question posée en séance
7 février 2012

Question écrite n° 127634 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2012

Question au Gouvernement n° 3892 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : politiques communautaires

Titre : perspectives

Question posée en séance
23 juin 2011

Question au Gouvernement n° 3404 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Question posée en séance
16 mars 2011

Question au Gouvernement n° 3076 de M. Pierre Lequiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Question posée en séance

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Questions posées (archives)