• Mercredi 18 avril 2018

  Proposition de loi n°889

  Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 889

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• Mercredi 18 avril 2018

  Proposition de loi n°888

  Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 888

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• Mercredi 11 février 2015

  Proposition de loi n°2563

  Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 2563

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• Mardi 9 décembre 2014

  Proposition de loi n°2430

  Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 2430

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