Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 2563, déposée le mercredi 11 février 2015.Mise en ligne : jeudi 12 février 2015 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.