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Réponse publiée le 21 avril 2015
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7 avril 2015Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 19 mai 2015
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24 mars 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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4 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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24 février 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 7 avril 2015
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24 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 19 avril 2016
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24 février 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 6 septembre 2016
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24 février 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 5 avril 2016