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8 octobre 2013Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 11 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 10 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 6 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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8 octobre 2013Rubrique : gens du voyageTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 décembre 2013