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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 17 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 23 juillet 2013
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9 juillet 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 29 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 10 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 juin 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 8 octobre 2013