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11 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 10 septembre 2013
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Réponse publiée le 4 février 2014
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11 juin 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 27 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 1er juillet 2014
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11 juin 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : télécopieRéponse publiée le 3 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 24 juin 2014
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11 juin 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 4 mars 2014
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgées et lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 5 août 2014
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11 juin 2013Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 13 août 2013