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Réponse publiée le 5 mai 2015
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11 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 24 septembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 9 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsRéponse publiée le 16 septembre 2014
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16 avril 2013Rubrique : établissements de santéTitre : zones ruralesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 17 février 2015