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16 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 20 août 2013
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16 avril 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesQuestion sans réponse
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16 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 18 juin 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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9 avril 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 9 décembre 2014
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9 avril 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 21 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 14 mai 2013