• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8105 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 24 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 185 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7341 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 7021 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1804 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85385 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 30 novembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85342 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85286 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85262 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85218 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 21 septembre 2010