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27 juillet 2010Rubrique : impôts locauxTitre : redevance d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 2 novembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 21 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 31 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : départementsTitre : action socialeQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 10 août 2010