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8 août 2017Rubrique : ruralitéTitre : Zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 9 janvier 2018
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8 août 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation enfants handicapésRéponse publiée le 27 mars 2018
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8 août 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évaluation des normesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Politique agricole commune (PAC)Réponse publiée le 12 décembre 2017
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Crise agricoleRéponse publiée le 22 août 2017
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20 juillet 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conférence nationale des territoiresQuestion posée en séance
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21 mars 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mars 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mars 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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Réponse publiée le 9 mai 2017