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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires européennes : structures administrativesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : structures administrativesRéponse publiée le 6 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 23 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : magistrats du parquetRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 9 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 4 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 20 novembre 2012