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12 février 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 février 2014
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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8 janvier 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : IranRéponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 5 mars 2013
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7 novembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2014