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11 novembre 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersQuestion close sans réponse le 2 décembre 2008
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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11 novembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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11 novembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : caisses d'épargneRéponse publiée le 23 août 2011
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11 novembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 7 avril 2009
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11 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 25 mai 2010
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : enfantsRéponse publiée le 10 mars 2009