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14 juillet 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 20 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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10 juin 2009Rubrique : industrieTitre : chimieQuestion posée en séance
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9 juin 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 11 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 14 juillet 2009