• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116702 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116638 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116637 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114962 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114961 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114960 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114959 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114849 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113956 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113936 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse