• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104416 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104299 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104298 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104297 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102986 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102853 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102795 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : annuaire

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99814 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99813 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99050 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse