• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49816 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49654 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49219 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48318 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48317 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48316 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48160 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47995 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47994 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47993 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 janvier 2005