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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : cirqueRéponse publiée le 15 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 juillet 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010