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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationRéponse publiée le 19 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit lyonnaisQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance
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2 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 27 mai 2014
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2 juillet 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 8 décembre 2015